Permis de construire à La Chapelle-Saint-Maurice pour 35 m² de locaux - Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 07406014X0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
Cette page présente le permis de construire n° 07406014X0002, délivré le 19 août 2014 à La Chapelle-Saint-Maurice (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, La Chapelle-Saint-Maurice (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Maurice Code postal 74410 Identifiant INSEE 74060
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 412 m² |
| Total | 377 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400605
- SIRET
- 21740060500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406014X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |