Permis de construire n° 0740582600003 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 084 m² de logement, 397 route du Rys
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0740582600003
Demandeur
LE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740582600003 a été délivré le 11 septembre 2026 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 397 route du Rys. LE BEAUVAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 084 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 243 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2325, 0B 2326, 0B 2351, 2351. Sur la même voie, route du Rys, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 391 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 084 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 084 m² de commerce et activités de service (dont 1 084 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 084 m² parmi les 1 285 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 285 m² à 1 204 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Locaux | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 084 m² | -1 165 m² | 120 m² |
| Total | 1 285 m² | 0 m² | 1 084 m² | 81 m² | 1 084 m² | -81 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 084 m² | -1 165 m² | 120 m² |
| dont Hôtels | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 084 m² | -1 165 m² | 120 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 084 m² | -1 165 m² | 120 m² |
Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 4 | 5 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 16,7 % | 33,3 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BEAUVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à La Chapelle D Abondance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE BEAUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478689581
- SIRET
- 47868958100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE D ABONDANCE (74360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740582600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Rys à La Chapelle-d'Abondance (74360)
L’autre dossier recensé route du Rys depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.