Permis de construire Logement N° 07405821B0020

Permis de construire n° 07405821B0020 à La Chapelle-d'Abondance pour 3 148 m² de logement, Passengue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07405821B0020

Demandeur

LES CHRYSALIDES 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Passengue, le permis de construire n° 07405821B0020 a été délivré le 29 novembre 2021 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES CHRYSALIDES 74.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1742, A1743, A1744. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1742 A1743 A1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 3 148 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 036 m² 3 333 m²
Total 297 m² 3 148 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 036 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 14 13 - - 40
2,5 % 30,0 % 35,0 % 32,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHRYSALIDES 74

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921455044
SIRET
92145504400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405821B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passengue, à La Chapelle-d'Abondance (74360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHRYSALIDES 74 et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405821B0020, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

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