Permis de construire Logement N° 07405821B0020

Permis de construire n° 07405821B0020 à La Chapelle-d'Abondance pour 3 148 m² de logement, Passengue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07405821B0020

Demandeur

LES CHRYSALIDES 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405821B0020 a été délivré le 29 novembre 2021 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Passengue. La société de promotion immobilière LES CHRYSALIDES 74 porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 010 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1742, A 1743, A 1744. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1742 A 1743 A 1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 148 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 3 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 3 148 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 036 m² 3 333 m²
Total 297 m² 3 148 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 036 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 14 13 - - 40
2,5 % 30,0 % 35,0 % 32,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHRYSALIDES 74, une SAS basée à Annecy.

Demandeur

LES CHRYSALIDES 74

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921455044
SIRET
92145504400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405821B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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