Permis de construire n° 07405821B0013 à La Chapelle-d'Abondance pour 326 m² de logement, Lieu-Dit Le Ris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 juillet 2021
Dossier PC n° 07405821B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405821B0013 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Le Ris.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2618. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 326 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405821B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2618 à La Chapelle-d'Abondance (74360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.