Permis de construire n° 07405815B0001 à La Chapelle-d'Abondance pour 660 m² de locaux, Sous Les Saix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 07405815B0001
Demandeur
REINES DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405815B0001 porte sur un projet situé Sous Les Saix. Le dossier a été déposé par REINES DES ALPES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 254 m², le programme représente 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 248, C 247, C 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Saix
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.
La surface de plancher passe de 928 m² à 1 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
| Total | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REINES DES ALPES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Chapelle-D'abondance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REINES DES ALPES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801679820
- SIRET
- 80167982000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (74360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 248, C 247, C 246 à La Chapelle-d'Abondance (74360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.