Permis de construire n° 07405815B0001 à La Chapelle-d'Abondance pour 660 m² de locaux, Sous Les Saix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 07405815B0001
Demandeur
REINES DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405815B0001 porte sur un projet situé Sous Les Saix. Le dossier a été déposé par REINES DES ALPES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C247, C246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Saix
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
| Total | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 928 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REINES DES ALPES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801679820
- SIRET
- 80167982000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |