Permis de construire Logement N° 07405624A0036

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 462 m² de logement - Rue Charlet Straton Argentiere

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 août 2024 · Dossier PC n° 07405624A0036 · Demandeur : HALPADES S.A. D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07405624A0036, délivré le 1 août 2024 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charlet Straton Argentiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B786, B787, B789.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/08/2024
Surface du terrain
7 245 m²
Surface existante avant
405 m²
Surface créée
462 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
462 m²
Destination
Logement
Logements créés
9
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Adresse
Rue Charlet Straton Argentiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Lieu-dit
Argentiere
Code postal
74400
Département
Parcelles cadastrales
B786, B787, B789
Code INSEE
74056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 462 m² 0 m² 405 m² 0 m² 57 m² 462 m²
Total 405 m² 462 m² 0 m² 405 m² 0 m² 57 m² 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 3 1 - - 9
22,2 % 33,3 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405624A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charlet Straton Argentiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405624A0036, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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