Permis de construire Logement N° 07405617A0013

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 211 m² de logement - 50 Che De La Perseverance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07405617A0013

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Cette page présente le permis de construire n° 07405617A0013, délivré le 2 mai 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Che De La Perseverance, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMIS DES CAMPANULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G4651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 211 m² 0 m² 138 m² 0 m² 73 m² 211 m²
Total 138 m² 211 m² 0 m² 138 m² 0 m² 73 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402688162
SIRET
40268816200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVOZ (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Che De La Perseverance, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMIS DES CAMPANULES et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405617A0013, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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