Permis de construire Mixte N° 07405616A1102

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 2 544 m² de logement et locaux - 257 Rte Des Pelerins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07405616A1102

Demandeur

KARMA

Cette page présente le permis de construire n° 07405616A1102, délivré le 2 mai 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 257 Rte Des Pelerins, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 897 m² d'habitation et 388 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1108, D1109, D1111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1108 D1109 D1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 1 897 m² 259 m² 95 m² 0 m² 2 061 m² 2 156 m²
Locaux 700 m² 388 m² 0 m² 271 m² 259 m² 0 m² 558 m²
Total 795 m² 2 285 m² 259 m² 366 m² 259 m² 1 919 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 271 m² 259 m² 0 m² 170 m²
Industrie 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 700 m² 388 m² 0 m² 271 m² 259 m² 0 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 9 1 - 31
- 29,0 % 38,7 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405616A1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Rte Des Pelerins, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 897 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405616A1102, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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