Permis de construire Logement N° 07405616A1035

Permis de construire n° 07405616A1035 à Chamonix-Mont-Blanc pour 152 m² de logement, 158 Che De La Moraine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07405616A1035

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405616A1035 a été délivré le 6 mai 2016, pour un projet situé 158 Che De La Moraine. La demande émane de FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1341. L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 268 m²
Total 116 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405616A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Che De La Moraine, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordée le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405616A1035, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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