Permis de construire n° 07405615A1070 à Chamonix-Mont-Blanc pour 865 m² de locaux, Gare de Depart de la Flegere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 07405615A1070
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405615A1070 porte sur un projet situé Gare de Depart de la Flegere. COMPAGNIE DU MONT BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 626 m², le programme représente 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1612, C 1614, C 1613. Ce dossier fait partie des 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Depart De La Flegere
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 865 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 865 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 m² à 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 865 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 841 m² | 865 m² |
| Total | 24 m² | 865 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 841 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 865 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 841 m² | 865 m² |
| Total locaux | 24 m² | 865 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 841 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405615A1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |