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Permis de construire Locaux N° 07405615A1051

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 40 m² de locaux - Alpage De Blaitiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alpage De Blaitiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTS MONTAGNE DE LA BLAITIERE et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1051, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07405615A1051

Demandeur

CONSORTS MONTAGNE DE LA BLAITIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405615A1051, délivré le 6 juillet 2015 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alpage De Blaitiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSORTS MONTAGNE DE LA BLAITIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1603, D1612, D1613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 159 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1603 D1612 D1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alpage De Blaitiere

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	184 m²
Total	144 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	144 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTS MONTAGNE DE LA BLAITIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 431094945
SIRET: 43109494500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405615A1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alpage De Blaitiere, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTS MONTAGNE DE LA BLAITIERE et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405615A1051, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

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