Permis de construire Logement N° 07405518X0002

Permis de construire à Challonges pour 827 m² de logement - 28 Rue De La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07405518X0002

Demandeur

EURO-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07405518X0002, délivré le 17 juillet 2018 à Challonges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue De La Combe, Challonges (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B541.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Challonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challonges Code postal 74910 Identifiant INSEE 74055
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 119 m² 827 m² 0 m² 119 m² 0 m² 708 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 1 - - 11
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409530318
SIRET
40953031800024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRISON SAINT INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405518X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Combe, Challonges (74910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-IMMO et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405518X0002, instruit par la commune de Challonges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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