Permis de construire Logement N° 00101024C0003

Permis de construire à Anglefort pour 1 066 m² de logement - La Genette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 00101024C0003

Demandeur

EURO-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00101024C0003, délivré le 6 août 2024 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Genette, Anglefort (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3210.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 175 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genette

Territoires administratifs

Commune
Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 - - 15
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409530318
SIRET
40953031800024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Genette, Anglefort (01350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-IMMO et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101024C0003, instruit par la commune de Anglefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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