Permis de construire n° 00101024C0003 à Anglefort pour 1 066 m² de logement, La Genette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 00101024C0003
Demandeur
EURO-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101024C0003 a été délivré le 6 août 2024 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Genette. La société de promotion immobilière EURO-IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 10 des 15 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 175 m², le programme représente 1 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 3210. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Anglefort, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Anglefort
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 3210. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genette
Territoires administratifs
- Commune
- Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 1 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 66,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EURO-IMMO, une SAS basée à Brison-Saint-Innocent. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EURO-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409530318
- SIRET
- 40953031800024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)
Autres dossiers de EURO-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101024C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |