Permis de construire Mixte N° 07405422X0009

Permis de construire n° 07405422X0009 à Chainaz-les-Frasses pour 680 m² de logement et locaux, 2 Place De L Eglise Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07405422X0009

Demandeur

COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405422X0009 a été délivré le 29 septembre 2022 à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De L Eglise Chef Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1466, 0B83, 0B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chainaz-les-Frasses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1466 0B83 0B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 149 m²
Locaux 467 m² 600 m² 0 m² 212 m² 80 m² 308 m² 775 m²
Total 536 m² 600 m² 80 m² 212 m² 80 m² 388 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 467 m² 600 m² 0 m² 212 m² 80 m² 308 m² 775 m²
Total locaux 467 m² 600 m² 0 m² 212 m² 80 m² 308 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400548
SIRET
21740054800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAINAZ LES FRASSES (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405422X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De L Eglise Chef Lieu, à Chainaz-les-Frasses (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES et accordé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405422X0009, déposé en mairie de Chainaz-les-Frasses.

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