Retour aux autorisations de Chainaz-les-Frasses

Permis de construire Locaux N° 07405422X0001

Permis de construire à Chainaz-les-Frasses pour 240 m² de locaux - Les Vignes Des Frasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes Des Frasses, Chainaz-les-Frasses (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVICULTURE DES 2 SAVOIE et accordé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405422X0001, instruit par la commune de Chainaz-les-Frasses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07405422X0001

Demandeur

AVICULTURE DES 2 SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405422X0001, délivré le 20 juin 2022 à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vignes Des Frasses, Chainaz-les-Frasses (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVICULTURE DES 2 SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A200, A198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Des Frasses

Territoire administratif

Commune: Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVICULTURE DES 2 SAVOIE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 900815010
SIRET: 90081501000013
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405422X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes Des Frasses, Chainaz-les-Frasses (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVICULTURE DES 2 SAVOIE et accordé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405422X0001, instruit par la commune de Chainaz-les-Frasses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chainaz-les-Frasses

DP n°07405423X0018 Locaux Autorisé

Raviere

Chainaz-les-Frasses (74540)

Extension sans transformation

05 oct. 2023 19 m² SDP

PC n°07405422X0009 Mixte Commencé

2 Place De L Eglise Chef Lieu

Chainaz-les-Frasses (74540)

Transformation avec extension

29 sept. 2022 680 m² SDP COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES

PC n°07405422X0007 Logement Commencé

85 Chemin Des Chenes

Chainaz-les-Frasses (74540)

Nouvelle construction

30 juin 2022 148 m² SDP

PC n°07405422X0004 Locaux Autorisé

197 Chemin De Ravieres Haut

Chainaz-les-Frasses (74540)

Extension sans transformation

20 juin 2022 194 m² SDP

PC n°07405421X0008 Logement Terminé

A La Chapelle

Chainaz-les-Frasses (74540)

Nouvelle construction

02 mai 2022 111 m² SDP

PC n°07405421X0006 Logement Autorisé

138 Route Des Monts

Chainaz-les-Frasses (74540)

Transformation avec extension

22 mars 2022 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chainaz-les-Frasses

Permis d'aménager à Chainaz-les-Frasses

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chainaz-les-Frasses

Autres types d'autorisations à Chainaz-les-Frasses

Caractéristiques du projet