Permis de construire Logement N° 07405413X0007

Permis de construire n° 07405413X0007 à Chainaz-les-Frasses pour 245 m² de logement, 658 Chemin Chez Mornant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 07405413X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 658 Chemin Chez Mornant, le permis de construire n° 07405413X0007 a été délivré le 1 mars 2014 à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1804, 0B1761, 0B1755. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chainaz-les-Frasses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 031 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1804 0B1761 0B1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 84 m² 161 m² 0 m² 91 m² 154 m² 245 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 330 m²
Total 491 m² 84 m² 161 m² 0 m² 161 m² 84 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINAZ-LES-FRASSES (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405413X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 658 Chemin Chez Mornant, à Chainaz-les-Frasses (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405413X0007, déposé en mairie de Chainaz-les-Frasses.

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