Permis de construire Logement N° 07405413X0006

Permis de construire n° 07405413X0006 à Chainaz-les-Frasses pour 108 m² de logement, La Planete Au Rocherais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07405413X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405413X0006, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2013 à Chainaz-les-Frasses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Planete Au Rocherais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1217, 0A1336, 0A1340. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chainaz-les-Frasses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chainaz-les-Frasses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1217 0A1336 0A1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planete Au Rocherais

Territoires administratifs

Commune
Chainaz-les-Frasses Code postal 74540 Identifiant INSEE 74054
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 249 m²
Total 141 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405413X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 octobre 2013
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Planete Au Rocherais, à Chainaz-les-Frasses (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405413X0006, déposé en mairie de Chainaz-les-Frasses.

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