Retour aux permis de construire de Cervens

Permis de construire Locaux N° 07405312B0022

Permis de construire à Cervens pour 57 m² de locaux - 1026 Rte De L Oratoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1026 Rte De L Oratoire, Cervens (74550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU LEMAN et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405312B0022, instruit par la commune de Cervens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 07405312B0022

Demandeur

SCIERIE DU LEMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07405312B0022, délivré le 29 janvier 2013 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1026 Rte De L Oratoire, Cervens (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 450 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DU LEMAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440588275
SIRET: 44058827500014
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: CERVENS (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405312B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1026 Rte De L Oratoire, Cervens (74550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE DU LEMAN et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405312B0022, instruit par la commune de Cervens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cervens

PC n°0740532500011 Logement Autorisé

Chemin De Brettenay Pre Charbon

Cervens (74550)

Extension sans transformation

17 mars 2026 176 m² SDP

PC n°0740532500013 Logement Autorisé

""Pre Charbon""

Cervens (74550)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 95 m² SDP

PC n°0740532500010 Logement Autorisé

Chemin De Brettenay

Cervens (74550)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0740532500009 Logement Autorisé

1624 Route Des Collines

Cervens (74550)

Transformation sans extension

23 oct. 2025 85 m² SDP

PC n°0740532500008 Logement Autorisé

46 Rue De L'eglise

Cervens (74550)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 235 m² SDP

PC n°0740532500007 Locaux Autorisé

120 Impasse Des Artisans Za Les Lanches

Cervens (74550)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 1 005 m² SDP JOLESY

Autres types d'autorisations à Cervens

Permis d'aménager à Cervens

13 autorisations

Permis de démolir à Cervens

3 autorisations