Permis de construire Logement N° 07405313B0007

Permis de construire n° 07405313B0007 à Cervens pour 127 m² de logement, 168 Rue Du Taillou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 07405313B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168 Rue Du Taillou, le permis de construire n° 07405313B0007 a été délivré le 25 février 2014 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK237, ZK236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK237 ZK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 127 m² 0 m² 172 m² 0 m² -45 m² 127 m²
Total 172 m² 127 m² 0 m² 172 m² 0 m² -45 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVENS (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405313B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Du Taillou, à Cervens (74550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405313B0007, déposé en mairie de Cervens.

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