Permis de construire Mixte N° 07405222A0001

Permis de construire n° 07405222A0001 à Cernex pour 422 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 07405222A0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Cernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405222A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Cernex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74052
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CERNEX (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405222A0001, déposé en mairie de Cernex.

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