Permis de construire Locaux N° 07405221A0007

Permis de construire n° 07405221A0007 à Cernex pour 378 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 07405221A0007

Demandeur

GAEC LE VEDELLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2022 à Cernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405221A0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC LE VEDELLOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Cernex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74052
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE VEDELLOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317453181
SIRET
31745318100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERNEX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405221A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LE VEDELLOU et accordé le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405221A0007, déposé en mairie de Cernex.

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