Permis de construire Logement N° 07405214X0011

Permis de construire n° 07405214X0011 à Cernex pour 2 496 m² de logement, Rte De La Motte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 07405214X0011

Demandeur

ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Motte, le permis de construire n° 07405214X0011 a été délivré le 16 juin 2015 à Cernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARTIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 15 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A676, 0A675, 0A674. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 695 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A676 0A675 0A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74052
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Total 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 7 - 23
- - 17,4 % 52,2 % 30,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350383881
SIRET
35038388100074
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405214X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (15 individuels, 8 collectifs), pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 695 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Motte, à Cernex (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTIS et accordée le 16 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405214X0011, déposé en mairie de Cernex.

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