Permis de construire Logement N° 0740512500001

Permis de construire à Cercier pour 1 335 m² de logement - Doret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0740512500001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0740512500001, délivré le 14 août 2025 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Doret, Cercier (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2359, 0B2351, 0B2352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

1 335 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2359 0B2351 0B2352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doret

Territoire administratif

Commune
Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Total 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 1 - - 24
- 41,7 % 54,2 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740512500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Doret, Cercier (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740512500001, instruit par la commune de Cercier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cercier

Autres types d'autorisations à Cercier