Permis de construire Locaux N° 07404822B0004

Permis de construire n° 07404822B0004 à Brenthonne pour 542 m² de locaux, 141 Chemin De La Voie Ferree

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07404822B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Chemin De La Voie Ferree, le permis de construire n° 07404822B0004 a été délivré le 28 avril 2022 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1256, B1257, B157. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenthonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1256 B1257 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 768 m²
Total 1 226 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 226 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 768 m²
Total locaux 1 226 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENTHONNE (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404822B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Chemin De La Voie Ferree, à Brenthonne (74890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404822B0004, déposé en mairie de Brenthonne.

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