Retour aux permis de construire de Brenthonne

Permis de construire Locaux N° 07404822B0004

Permis de construire à Brenthonne pour 542 m² de locaux - 141 Chemin De La Voie Ferree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Chemin De La Voie Ferree, Brenthonne (74890).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404822B0004, instruit par la commune de Brenthonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07404822B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404822B0004, délivré le 28 avril 2022 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 Chemin De La Voie Ferree, Brenthonne (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1256, B1257, B157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1256 B1257 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 226 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 768 m²
Total	1 226 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 226 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENTHONNE (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404822B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Chemin De La Voie Ferree, Brenthonne (74890).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404822B0004, instruit par la commune de Brenthonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenthonne

PC n°0740482500002 Logement Autorisé

636 Route De Gros-Perrier

Brenthonne (74890)

Nouvelle construction

27 mai 2025 234 m² SDP

PC n°0740482500003 Logement Autorisé

Impasse De Ganguilly

Brenthonne (74890)

Nouvelle construction

22 mai 2025 194 m² SDP

PC n°0740482500004 Logement Autorisé

Route De Morzier Le Bugnon Et Morzier

Brenthonne (74890)

Nouvelle construction

19 mai 2025 148 m² SDP

DP n°07404824B0029 Locaux Autorisé

Route D'annemasse

Brenthonne (74890)

Extension sans transformation

23 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07404823B0006 Logement Commencé

73 Impasse De Ganguilly

Brenthonne (74890)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 139 m² SDP

PC n°07404822B0022 Mixte Autorisé

Route De Thonon

Brenthonne (74890)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 4 795 m² SDP COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Autres types d'autorisations à Brenthonne

Permis d'aménager à Brenthonne

13 autorisations

Permis de démolir à Brenthonne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brenthonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenthonne

Autres types d'autorisations à Brenthonne

Caractéristiques du projet