Permis de construire Logement N° 07404821B0017

Permis de construire n° 07404821B0017 à Brenthonne pour 1 846 m² de logement, 412-4 Route De Vigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 07404821B0017

Demandeur

SCCV VIGNY 432

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404821B0017 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé 412-4 Route De Vigny. Le projet est porté par SCCV VIGNY 432.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1990, D1989, D1418. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenthonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenthonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1990 D1989 D1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 846 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 696 m² 1 846 m²
Total 150 m² 1 846 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 696 m² 1 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 7 - - 27
- 33,3 % 40,7 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIGNY 432

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914697933
SIRET
91469793300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404821B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 412-4 Route De Vigny, à Brenthonne (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VIGNY 432 et accordé le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404821B0017, déposé en mairie de Brenthonne.

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