Permis de construire n° 07404618X0004 à Boussy pour 1 051 m² de locaux, 172 Chemin Des Granges Brulees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 07404618X0004
Demandeur
LE CHAUDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404618X0004 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 172 Chemin Des Granges Brulees. Le dossier a été déposé par LE CHAUDRON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B800, B803, B804. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Boussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74046
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 587 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 638 m² |
| Total | 1 587 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 587 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAUDRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403398613
- SIRET
- 40339861300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUSSY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404618X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |