Permis de construire Logement N° 07404617X0010

Permis de construire à Boussy pour 163 m² de logement - Les Jardins D'alpigny Alpigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07404617X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07404617X0010, délivré le 8 janvier 2018 à Boussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Jardins D'alpigny Alpigny, Boussy (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
06/05/2018
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Boussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alpigny

Territoire administratif

Commune
Boussy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74046
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404617X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 06/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D'alpigny Alpigny, Boussy (74150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404617X0010, instruit par la commune de Boussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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