Permis de construire Logement N° 07404324B0025

Permis de construire n° 07404324B0025 à Bons-en-Chablais pour 352 m² de logement, Rue De La Scie Saint-Didier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 07404324B0025

Demandeur

SCI COLBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404324B0025 a été délivré le 27 novembre 2024 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Scie Saint-Didier. Le projet est porté par SCI COLBER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N257, N616, N1473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N257 N616 N1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Didier

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429939481
SIRET
42993948100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404324B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Scie Saint-Didier, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COLBER et accordé le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404324B0025, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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