Déclaration préalable Locaux N° 07404324B0166

Déclaration préalable n° 07404324B0166 à Bons-en-Chablais pour 159 m² de locaux, 62 Rue Du Marche Batiment E Local 3B

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 07404324B0166

Demandeur

SCI ADBMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Du Marche Batiment E Local 3B, la déclaration préalable n° 07404324B0166 a été accordée le 4 décembre 2024 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI ADBMK.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment E Local 3B

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADBMK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933313561
SIRET
93331356100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404324B0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Du Marche Batiment E Local 3B, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ADBMK et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404324B0166, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bons-en-Chablais

Autres types d'autorisations à Bons-en-Chablais