Permis de construire Logement N° 07404312B0036

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 1 930 m² de logement - Courson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 07404312B0036

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 07404312B0036, délivré le 6 février 2013 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courson, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, 5 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B56, 0B57, 0B1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B56 0B57 0B1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courson

Territoire administratif

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 5
Logements collectifs 20
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 5 - 25
- 16,0 % 48,0 % 16,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404312B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (5 individuels, 20 collectifs), pour 1 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courson, Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4, 5 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404312B0036, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bons-en-Chablais

Autres types d'autorisations à Bons-en-Chablais