Permis de construire Locaux N° 07404221A1028

Permis de construire n° 07404221A1028 à Bonneville pour 524 m² de locaux, 880 Rue Des Sarcelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 07404221A1028

Demandeur

LES LOULOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404221A1028 porte sur un projet situé 880 Rue Des Sarcelles. La demande émane de LES LOULOUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT296, AT298, AT300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT296 AT298 AT300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 924 m²
Total 400 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOULOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807871504
SIRET
80787150400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404221A1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 880 Rue Des Sarcelles, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LOULOUS et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404221A1028, déposé en mairie de Bonneville.

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