Permis de construire Logement N° 07404221A1019

Permis de construire n° 07404221A1019 à Bonneville pour 470 m² de logement, 12 Impasse Du Veudey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 07404221A1019

Demandeur

LIEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Impasse Du Veudey, le permis de construire n° 07404221A1019 a été délivré le 16 août 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LIEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 144 m²
Total 184 m² 0 m² 470 m² 40 m² 0 m² 430 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888838786
SIRET
88883878600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETREMBIERES (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404221A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impasse Du Veudey, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIEA et accordé le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404221A1019, déposé en mairie de Bonneville.

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