Permis de construire Locaux N° 07404220A1051

Permis de construire n° 07404220A1051 à Bonneville pour 1 735 m² de locaux, 295 Rue Des Herons Cendr

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 07404220A1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404220A1051 a été délivré le 24 février 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Rue Des Herons Cendr.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO355, AO328, AO329. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 540 m²

Surface existante avant

5 777 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

7 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO355 AO328 AO329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 777 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 512 m²
Total 5 777 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 777 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 512 m²
dont Bureaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
dont Industrie 5 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 777 m²
Total locaux 5 777 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 295 Rue Des Herons Cendr, à Bonneville (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404220A1051, déposé en mairie de Bonneville.

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