Permis de construire Locaux N° 07404220A1047

Permis de construire n° 07404220A1047 à Bonneville pour 530 m² de locaux, Avenue Du Monaz - Pre Mou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 07404220A1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404220A1047 a été délivré le 22 février 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Monaz - Pre Mou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP99, BP96, BP95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 033 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP99 BP96 BP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 598 m²
Total 1 068 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 068 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 598 m²
Total locaux 1 068 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Monaz - Pre Mou, à Bonneville (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404220A1047, déposé en mairie de Bonneville.

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