Permis de construire Logement N° 07404218A1026

Permis de construire n° 07404218A1026 à Bonneville pour 2 015 m² de logement, 242 Avenue D'aoste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 07404218A1026

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404218A1026 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé 242 Avenue D'aoste. GREEN CITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2 et 15 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO362, AO364. Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO362 AO364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 15 - - - 36
16,7 % 41,7 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 242 Avenue D'aoste, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A1026, déposé en mairie de Bonneville.

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