Permis de construire Logement N° 07404214A1013

Permis de construire à Bonneville pour 2 347 m² de logement - Route De La Foulaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07404214A1013

Demandeur

IMMOPRO

Cette page présente le permis de construire n° 07404214A1013, délivré le 13 juin 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Foulaz, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 832 m²

Surface créée

2 347 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

2 347 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Total 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 9 - - 36
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799642368
SIRET
79964236800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Foulaz, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPRO et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404214A1013, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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