Permis de construire Logement N° 07404214A1003

Permis de construire n° 07404214A1003 à Bonneville pour 104 m² de logement, 881 Route De La Gerbe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 07404214A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404214A1003 a été délivré le 16 mai 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 881 Route De La Gerbe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 104 m² 21 m² 104 m² -21 m² 134 m²
Total 155 m² 0 m² 104 m² 21 m² 104 m² -21 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 881 Route De La Gerbe, à Bonneville (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404214A1003, déposé en mairie de Bonneville.

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