Permis de construire Mixte N° 07404214A1010

Permis de construire à Bonneville pour 2 155 m² de logement et locaux - Boulevard Des Allobroges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 07404214A1010

Demandeur

BONAVILLA

Cette page présente le permis de construire n° 07404214A1010, délivré le 12 septembre 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Des Allobroges, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONAVILLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 946 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Locaux 860 m² 209 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 860 m² 2 155 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 295 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Équipements publics 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 860 m² 209 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 4 1 - 26
- 23,1 % 57,7 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAVILLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799892880
SIRET
79989288000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Allobroges, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONAVILLA et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 946 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404214A1010, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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