Déclaration préalable à Bonneville pour 3 m² de locaux - 236 Place De L'hotel De Vi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier DP n° 07404214A0047
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07404214A0047, accordée le 8 août 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 236 Place De L'hotel De Vi, Bonneville (74130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 543 m² |
| Total | 540 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 540 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 302958491
- SIRET
- 30295849100037
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ANNECY CEDEX 9 (74985)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404214A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |