Permis de construire n° 07404115B0010 à Bonnevaux pour 120 m² de logement, Les Perrieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 07404115B0010
Demandeur
ATTITUDE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404115B0010, délivré le 22 avril 2016 à Bonnevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Perrieres. Le demandeur déclaré est ATTITUDE BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A885, A2798, A2976. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevaux Code postal 74360 Identifiant INSEE 74041
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 316 m² |
| Total | 196 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATTITUDE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424955748
- SIRET
- 42495574800027
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BONNEVAUX (74360)
Autres dossiers de ATTITUDE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404115B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |