Permis de construire Logement N° 07404114B0003

Permis de construire à Bonnevaux pour 97 m² de logement - Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 07404114B0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07404114B0003, délivré le 19 mars 2015 à Bonnevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu, Bonnevaux (74360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2736, A781, A2738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2736 A781 A2738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoire administratif

Commune
Bonnevaux Code postal 74360 Identifiant INSEE 74041
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 433 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 726 m²
Total 1 159 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400415
SIRET
21740041500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BONNEVAUX (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404114B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef Lieu, Bonnevaux (74360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVAUX et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404114B0003, instruit par la commune de Bonnevaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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