Permis de construire Locaux N° 07404114B0001

Permis de construire n° 07404114B0001 à Bonnevaux pour 8 m² de locaux, Chem Des Places Au Sommet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 07404114B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404114B0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Bonnevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Places Au Sommet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1043, 0A2213, 0A1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1043 0A2213 0A1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnevaux Code postal 74360 Identifiant INSEE 74041
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 16 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 m²
Total 95 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 m²
dont Entrepôt 16 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 m²
Total locaux 16 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAUX (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404114B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Places Au Sommet, à Bonnevaux (74360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404114B0001, déposé en mairie de Bonnevaux.

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