Permis de construire n° 07404023H0008 à Bonne pour 1 410 m² de logement, Gresy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 07404023H0008
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404023H0008 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé Gresy. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 5 logements individuels et 15 appartements neufs, après démolition des 252 m² existants. Dans ce programme, 15 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 335 m², le programme représente 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 523, B 4253, B 1305. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 1 410 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 252 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 1 410 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 410 m² |
| Total | 252 m² | 1 410 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 252 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 5 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 35,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 20 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74012)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404023H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |