Permis de construire Logement N° 07403413B0009

Permis de construire n° 07403413B0009 au Biot pour 58 m² de logement, Les Rasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 07403413B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Biot (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403413B0009 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Les Rasses.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C928. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rasses

Territoires administratifs

Commune
Le Biot Code postal 74430 Identifiant INSEE 74034
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 58 m² 7 m² 10 m² 41 m² 58 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 3 m² 48 m² -51 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 58 m² 10 m² 58 m² -10 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403413B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rasses, au Biot (74430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403413B0009, déposé en mairie du Biot.

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