Permis de construire n° 07403413B0004 au Biot pour 72 m² de logement, Gys
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 07403413B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 au Biot (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403413B0004 porte sur un projet situé Gys.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2124, 0A241, 0A239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Biot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gys
Territoires administratifs
- Commune
- Le Biot Code postal 74430 Identifiant INSEE 74034
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 59 m² | 13 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 13 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403413B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |