Permis de construire n° 0740332500011 à Bernex pour 76 m² de locaux, 1862 route de Grange Blanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0740332500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740332500011, délivré le 28 août 2025 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1862 route de Grange Blanche.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 975 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2838. Sur la même voie, route de Grange Blanche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
| Total | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
| Total locaux | 328 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740332500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Grange Blanche à Bernex (74500)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Grange Blanche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.