Permis de construire n° 07403324B0011 à Bernex pour 118 m² de logement, 191 route du Crochede
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 07403324B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403324B0011 a été délivré le 13 août 2024 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 route du Crochede.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 183 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 3006, D 3012, D 3013. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Crochede, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 11 m² |
| Total | 60 m² | 69 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403324B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 3006, D 3012, D 3013 à Bernex (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Crochede à Bernex (74500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Crochede depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.