Permis de construire n° 07403323B0016 à Bernex pour 244 m² de logement, chemin des Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 07403323B0016
Demandeur
LA FORGE BERNOLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403323B0016 porte sur un projet situé chemin des Faverges. LA FORGE BERNOLANDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 580 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1151, A 1152, A 4571. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 244 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 234 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 478 m² |
| Total | 234 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FORGE BERNOLANDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bernex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FORGE BERNOLANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508200631
- SIRET
- 50820063100036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERNEX (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403323B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |