Permis de construire n° 07403320B0018 à Bernex pour 147 m² de logement, Fond de Creusaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 07403320B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403320B0018 a été délivré le 12 août 2020 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond de Creusaz.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 852 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4161. Sur la même voie, Fond de Creusaz, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 852 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEX (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403320B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 10/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fond de Creusaz à Bernex (74500)
L’autre dossier recensé sur la voie Fond de Creusaz depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.