Permis de construire Locaux N° 07403320B0013

Permis de construire n° 07403320B0013 à Bernex pour 260 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 07403320B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403320B0013 a été délivré le 12 juin 2020 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEX (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403320B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403320B0013, déposé en mairie de Bernex.

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